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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’entreprise qui a enregistré un mode opératoire de soudage préqualifié auprès de la Régie a la responsabilité de vérifier et d’assurer son applicabilité à ses travaux et doit l’utiliser dans les limites et les restrictions prescrites par l’organisme qui l’a qualifié.
D. 89-2018, a. 44.
En vig.: 2018-03-08
44. L’entreprise qui a enregistré un mode opératoire de soudage préqualifié auprès de la Régie a la responsabilité de vérifier et d’assurer son applicabilité à ses travaux et doit l’utiliser dans les limites et les restrictions prescrites par l’organisme qui l’a qualifié.
D. 89-2018, a. 44.
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